La parution du Code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) a été pour l'Ecole d'Architecture de Nantes l'opportunité de définir ou redéfinir des règles d'achat, fondements d'une politique achat ambitieuse qui doit permettre de concilier la sécurité juridique des achats avec leur efficacité économiques.
L'utilisation des deniers publics et l'importance du montant des commandes publiques dans l'économie obligent les organismes publics à respecter, dans leurs actes d'achat, un certain nombre de principes et règles de procédures. Les organismes publics ne peuvent en effet effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, ils doivent passer des marchés publics. Les achats de l'Ecole d'Architecture de Nantes s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire (code des marchés publics) et un ensemble de règles internes de procédure : l'ensemble constitue les règles d'achat de l'EAN.
L'Ecole d'Architecture de Nantes met en ligne les AAPC pour tous les marchés compris entre 4 000 € et 90 000 € HT , quelle que soit la procédure de consultation (appel d'offres, Marchés à procédure adaptée, etc…).
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Liste des AAPC publiées. |
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